Home Présentation

Décret-reconnaissance utilité publique

1530

DECRET N° 2015-07 DU 14 JANVIER 2015 PORTANT RECONNAISSANCE D’UTILITÉ PUBLIQUE DE L’ASSOCIATION DÉNOMMÉE« UNION DES VILLES ET  COMMUNES DE COTE D’IVOIRE», EN ABRÉGÉ UVICOCI

Télécharger le Décret-reconnaissance utilité publique complet

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here