Il s’est tenue une réunion relative aux préparatifs des journées inaugurales des mandats municipaux et régionaux, le jeudi 11 Avril 2024 à la DGDDL.
La réunion a ete présidé par le DGDDL et a tourné autour des points suivants :
1- informations
2- points des préparatifs des journées inaugurales
3- divers
Au point un des informations, le DGDDL a porté à la connaissance de l’assistance les informations suivantes :
- que seules 8 communes n’ont pas encore soutenu leur budget primitifs sur les 201, il les exhorte à le faire dans les plus brefs délais
- que les quote-parts d’impôts partagés ont été mis à la disposition des communes, régions et districts pour une envelope globale de 208 milliards.
- que le logiciel SYGIDAN reste le seul outil pour la gestion des collectivités dans le cadre de la dématérialisation.
Au point 2 relatif à l’organisation des journées inaugurales, Mme Aka, Directrice de la coopération décentralisée à présenté le point des travaux. Elle a annoncé que le comité d’organisation était prêt pour l’événement. Ainsi, sont attendus,
- 600 participants dont 464 élus;
- la journée se tiendra sur 2 jours à Yamoussoukro
- le budget alloué par l’état est estimé à 209 millions;
- la cérémonie sera présidée par le Vice Président ;
- un agenda a été proposé, – – un plan média à été présenté;
- les discours du Présidente la République, du Ministre de la Sécurité, le livre blanc des collectivités, TDR etc…) sont tous prêts
- un kit composé des textes usuels, d’écharpe, de broche sera remis aux élus.
Au titre des divers, le DGDDL a informer que le texte relatif au statut des élus sera fondu dans la révision de la loi n°2012-1128 du 13 décembre 2012 portant organisation des collectivités territoriales.
Cette loi sera en deux livres dont l’un reprendre l’ancienne loi avec quelques modifications liées à la ratification de la charte africaine de la décentralisation et l’autre portera sur le statut de l’élu local.
Ceci est fait pour contourner l’article 101 de la constitution qui a balisé les statuts.
Les questions relatives à la carte de service, au foncier, à la délivrance des certificats de résidence ont été aussi abordé
