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RENCONTRE ENTRE LE MINISTRE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE ET LES MAIRES DES COMMUNES IVOIRIENNES

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Jeudi 02 Juin 2022 à l’Amphithéâtre (CRRAE-UMOA) d’Abidjan Plateau.

RETOUR SUR LE DISCOURS MEMORABLE DU PRESIDENT DE L’UVICOCI

‘’ Je voudrais, à l’entame de mon propos, vous exprimer toute notre gratitude pour l’initiative de cette rencontre avec les élus locaux pour aborder les questions sensibles relatives à la décentralisation qui arrive bien à propos.En effet, la Côte d’Ivoire, sous le leadership éclairé de SEM le Président de la République Alassane Ouattara et sous l’impulsion du Premier Ministre, Patrick Jerôme ACHI et de son Gouvernement, dans le cadre de sa nouvelle politique de décentralisation, a initié un certain nombre de chantiers prioritaires pour l’accélération de cette dynamique.

Cependant, nombre de défis se posent aux collectivités et restent à relever. Alors, permettez-moi, Monsieur le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, d’en égrener certains qui tiennent compte des remontées des Maires.

Le premier est relatif à la question du transfert des compétences de l’Etat aux collectivités territoriales avec les moyens humains, techniques et financiers correspondants. Aussi, sur la cinquantaine de décrets d’application attendus pour la mise en œuvre de la loi 2003-208 du 7 juillet 2003 relative au transfert et répartition des compétences de l’Etat aux Collectivités Territoriales, seulement douze ont été, effectivement, pris. En ce qui concerne le volet financier, les difficultés restent entières. Sur la proportion de budget alloué aux collectivités, notre pays semble être à la traine comparativement à certains Etats de la sous-région. En effet, à ce jour, moins de 2% du Budget du pays est alloué aux collectivités territoriales là ou certains pays sont à 5%.

Le second défi concerne le statut de l’élu local qui est considéré comme étant l’ensemble des dispositions législatives ou règlementaires fixant les garanties fondamentales, à savoir les droits et obligations de l’Elu local. En Côte d’Ivoire, l’élu local qui contribue au développement des collectivités se trouve, paradoxalement, confronté à une précarité juridique et sociale pendant et après l’exercice de ses fonctions, d’où l’urgence de l’adoption d’un statut de l’élu local en Côte d’Ivoire.

En troisième lieu, nous avons les problèmes liés aux finances locales. Notons, d’abord, l’insuffisance de la subvention allouée aux collectivités territoriales et les difficultés liées à la mise à disposition de ladite subvention.

Ensuite, la répartition des recettes fiscales partagées et la péréquation qui y est liée qui restent un souci permanent pour les élus. En effet, l’arrêté interministériel N0285/MEMlS/MPMEF/MPMB du 21 juillet 2014 portant modalité de répartition de la quote-part des impôts rétrocédés aux collectivités territoriales au titre de la gestion 2014, bien que dépassé, continue d’être appliqué créant un énorme désagrément à l’ensemble des communes ivoiriennes.

Enfin, pour ne rester que sur ces trois volets au niveau financier, se pose le problème du contrôle financier qui non seulement à travers ses attributions vient dénier aux collectivités territoriales leur autonomie de gestion et leur libre administration, mais aussi leur crée une double tutelle.

La quatrième préoccupation est celle du renforcement des capacités des différents acteurs (élus, agents municipaux…), la création de la fonction publique territoriale et la refonte du cadre organique des emplois. Sur la question du cadre organique, il serait bon d’adosser la qualité du personnel à recruter sur la capacité financière de la commune et non sur la taille de la population. Quant au Renforcement des Capacités, elle est une nécessité et une exigence pour toute administration qui se veut compétitive, efficace et efficiente. En effet, autant les élus locaux issus de plusieurs formations se trouvent confrontés à des difficultés de gestion des communes, autant nos collaborateurs ont besoin de voir leurs capacités être renforcés de façon permanente pour un meilleur rendement.

La cinquième préoccupation est quant à elle relative à la gestion des déchets, autre défi majeur pour les maires de Côte d’Ivoire. En effet, aujourd’hui la compétence relative à la gestion des déchets a échappé aux communes car depuis 2018 les autorités municipales ne sont plus compétentes en matière de collecte de déchets, curage des caniveaux et de nettoyage des rues, après le décret n02017692 du 25 octobre 2017 portant création, attribution et fonctionnement de l’établissement public à caractère industriel et commercial dénommée Agence Nationale de Gestion des Déchets (ANAGED). Pour autant, les maires sont toujours sollicités et à la tâche pour la gestion de cette compétence qui n’est plus de leur ressort mais qui se trouve être un impératif pour eux de par leur volonté d’assurer pour leurs concitoyens un meilleur cadre de vie.

Le défi sixième dont nous voulons faire mention concerne le matériel reçu en donation par des personnes physiques ou morales vivant hors de la Côte d’Ivoire. Sur le sujet, plusieurs communes bénéficient de dons qu’elles ne peuvent recevoir eu égard aux taux exorbitants des frais de douanes qui leurs sont opposés.

L’établissement d’un « partenariat rénové » entre l’Etat et les collectivités territoriales, fait de responsabilités partagées qui s’appuie sur les associations nationales de collectivités territoriales que sont l’Union des Villes et Communes de Côte d’Ivoire (I’UVICOCI) et l’Assemblée des Régions et Districts de Côte d’Ivoire (I’ARDCI), est le septième chantier qui nous préoccupe.

La huitième préoccupation est relative à la consolidation de la participation citoyenne à tous les niveaux et dans tous les domaines d’intervention des entités décentralisées en vue de faire des populations locales des acteurs de premier plan. A ce titre, l’élaboration de budgets pleinement participatifs, l’élaboration d’un guide et la prise d’un décret de mise en œuvre du budget participatif s’impose pour harmoniser la pratique.

La liste des défis n’est pas exhaustive, alors, face à tous ces obstacles qui sapent la mise en œuvre diligente de ces chantiers, plusieurs acteurs pensent, à tort, qu’il s’agit d’un effet d’annonce.

Pour nous, il n’en saurait être ainsi dans la mesure où le Président de la République, Son Excellence Alassane Ouattara, dans le volet décentralisation de son programme baptisé « Vivre Ensemble », a écrit et je cite : « Nous sommes favorables au principe d’une décentralisation importante, non pas parce que c’est la mode (…) mais parce que tout simplement nous y croyons ». Fin de citation.

Il ajoute, par ailleurs, je cite, « rapprocher la gestion de la chose publique des réalités du terrain, des bénéficiaires des services publics, c’est une bonne chose confier la gestion de la chose publique à des élus, sous le regard critique des électeurs, et non à des nommés, c’est une bonne chose dans le principe, les électeurs peuvent vérifier ce qui se passe et sanctionner eux-mêmes les dérives ». Fin de citation.

Mesdames et Messieurs,

Nous voulons nous appuyer sur cette volonté ferme du Chef de l’Etat ivoirien en faveur de la décentralisation pour que l’occasion de la présente rencontre permette de trouver des solutions aux différents défis évoqués.

Nous, gestionnaires des cités et bras séculiers du gouvernement voulons jouer pleinement notre rôle pour accompagner le processus de développement de notre pays. Pour ce faire, il nous faut ensemble franchir ces défis qui ne sont pas du tout insurmontables.

Nous, Maires de Côte d’Ivoire savons compter sur votre leadership, Monsieur le Ministre, pour que des solutions soient trouvées.

Mesdames et Messieurs les participants,

La présente rencontre doit, à terme, permettre notamment de faire des recommandations pertinentes faisant ressortir les évolutions qui devraient être apportées à tous les sujets évoqués ici avec la mise en place d’un groupe de travail, d’un chronogramme avec une feuille de route claire.

Pour ce faire, je voudrais vous inviter à l’assiduité et à dépasser les passions afin que nos observations et propositions avisées enrichissent le document final et garantissent le succès du plan d’actions général qui sera validé.

Pour finir mon propos, permettez-moi, Mesdames et Messieurs, au regard du noble objectif que je viens de rappeler, de remercier les initiateurs de la présente rencontre, notamment le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité.

‘’Paulin Claude DANHO

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