Ce jour, vendredi 08 Décembre 2023 s’est tenue à 13 h 30 minutes dans la salle de réunion de l’UVICOCI une rencontre entre une délégation du FMI et une délégation de l’UVICOCI constituée de maires et des agents de l’UVICOCI. Cette rencontre était présidée par le Ministre claude Paulin DANHO, Président de l’UVICOCI.
Au cours des échanges la délégation du FMI a souhaité savoir :
- Le point de vue des maires sur l’impôt foncier ;
- Les rapports entre les Elus et les services déconcentrés des impôts ;
- Les propositions des Elus pour améliorer la collecte des taxes de l’impôt Foncier.
Le président de l’UVICOCI a pris la parole pour répondre à toutes ces préoccupations en précisant que la difficulté majeure à laquelle les maires sont confrontés s’est le transfert des compétences qui n’est pas effectif, car les compétences transférées restent en majeure partie centralisées au niveau des Ministères et sont transférées sans les ressources nécessaires pour les exercer.
Il soutient par ailleurs que les impôts collectés sont reverser dans la caisse unique du trésor et ne sont pas rétrocédés aux collectivités à temps, et sur une base de calcul qui n’est pas clairement définie. Il poursuit pour dire que les Elus ont d’excellents rapports de collaboration avec les services déconcentrés des impôts.
Il conclut enfin en faisant au nom des maires le plaidoyer suivant :
- Que 90%de l’impôt collecté sur les territoires communaux leur soit reversé et que la part de 10% restant à l’Etat serve à la péréquation ;
- Que les populations soient sensibilisées au paiement de leurs impôts foncier par le mécanisme du Budget Participatif ;
- Que l’Etat puisse aider les communes à connaitre leur potentiel cadastral, le foncier bâti et non bâtit ;
- Que l’Etat mette en place un comité de péréquation auquel l’UVICOCI devra être membre pour veiller sur la justice dans le partage des impôts rétrocédés.
La réunion a pris fin à 14h 30 minutes