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Lancement du projet pilote d’APPUI A LA MOBILISATION DES REVENUS PROPRES DES COMMUNES (PAMEREC)

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L’Objet réel de ce projet a planché sur un Atelier de partage de la stratégie de mise en œuvre opérationnelle. Il s’est tenu en séance plénière le vendredi 27 Juillet 2023 à l’hôtel Ivotel d’Abidjan Plateau.

Il a démarré  par une série d’interventions ; Le maire de la commune du plateau, le président de l’union des villes et communes de Cote D’Ivoire (UVICOCI), du représentant de la Banque Africaine de Développement(BAD), le ministère de l’intérieur et de la sécurité, et enfin l’opérateur technique.

Toutes leurs interventions ont oscillé autour des objectifs, les enjeux, la stratégie de mise en œuvre opérationnelle et les rôles des différents acteurs et partenaires du PAMREC .

Ce projet est une réponse à la nécessité d’apporter des réformes pour soutenir une croissance inclusive, moderniser l’administration et promouvoir l’autonomie financière et la viabilité économique des collectivités territoriales.

Contexte

La Cote D’Ivoire, dans la dynamique de décentralisation depuis 1960, a vu ses communes dotées de plus de responsabilités et de compétences (la loi  2003-208 du 07 Juillet 2003). Désormais, elles doivent faire face à divers secteurs tels que l’aménagement du territoire, la planification urbaine, l’éducation po propres des commune sur ne citer que ceux-là. Mais, le constat est que la davantage les ressources financière des communes, révèle un faible taux de mobilisation des ressources propres. Après plusieurs initiatives, dont le décret n0 2019-918 du 06 Novembre 2019 fixant les modalités de perception des recettes propres des collectivités territoriales et les Districts autonomes par voie électronique ; il s’est  trouvé nécessaire d’améliorer  les ressources propres des communes ; Ainsi la Cote D’Ivoire a t’-elle conclu avec la BAD, le 25 Novembre 2021 un accord de prêt d’un montant de 2 336688000F pour le bailleur et 667213294 pour la partie ivoirienne soit 3003901293F, à l’effet de financer le projet pilote d’appui à la mobilisation des revenus propres des communes de Cote D’Ivoire (PAMREC).

La mise en œuvre de la phase pilote dudit projet concerne et consacre pour ce début 22 communes bénéficières.

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