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RÉUNION D’ADOPTION DE RAPPORTS PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES (CAEF)

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Ce Samedi 17 décembre 2022 à Yamoussoukro, les Sénateurs membres de la Commission des Affaires Économiques et Financières (CAEF) se sont réunis pour l’adoption des rapports relatifs à l’examen des projets de loi suivants :

– projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2021-858 du 15 décembre 2021 instituant des taxes parafiscales sur certains matériaux de construction au profit de l’Habitat social ;

– projet de loi portant Code des Douanes ;

– projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2022-300 du 04 mai 2022 portant exonération du droit de douane sur les importations de blé dans le cadre de la lutte contre la vie chère ;

– projet de loi de Règlement du Budget de l’Etat pour l’année 2021 ;

– projet de loi de Finances rectificative portant Budget de l’Etat pour l’année 2022 ;

– projet de loi de Finances portant Budget de l’Etat pour l’année 2023.La CAEF présentera lesdits rapports à l’ensemble des Sénateurs lors de la prochaine séance plénière de délibération qui se tiendra le lundi 19 décembre 2022.

www.senat.ci

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