Phénomène social et économique à multiples facettes, l’impôt est le prélèvement qu’opèrent les services de l’État sur les ressources des personnes physiques ou morales pour faire face aux charges publiques. La première vocation de l’impôt est donc le renforcement des recettes fiscales en vue de prendre en compte les dépenses de l’État par l’intermédiaire des budgets publics. L’impôt est de ce fait, un élément très important qui conditionne l’existence même des entités territoriales. Si l’impôt est au profit de l’État, en dehors des taxes fiscales, il existe en Côte d’Ivoire des taxes rémunératoires ou redevances qui correspondent à un service rendu par les collectivités locales aux usagers. Les taxes rémunératoires sont des taxes prélevées par les collectivités locales dont le produit leur est attribué. Il est bon de préciser qu’une commune par exemple ne peut instituer une taxe qui n’ait été autorisée par la loi des finances qui fixe les maxima aux taux et aux tarifs. La taxe communale issue de la DÉLIBÉRATION qui la définit, est l’imposition que la commune perçoit pour prendre en charge ses dépenses de développement et de fonctionnement. Il faut dire que la plupart des communes sont fortement tributaires des transferts de l’État en matière de financement de leur développement. Or, l’État central qui a aussi besoin d’argent, s’est toujours réservé les impôts les plus rémunérateurs. Cette dépendance des communes à l’égard des transferts est un frein au développement local, avouons-le. Une autre plaie observée, c’est que les collectivités décentralisées ne sont pas égales en termes de niveau d’urbanisation, d’extension géographique, ni de population, ni même de revenu par habitant. Certes la communalisation doit se poursuivre mais il faut déjà corriger les dis fonctionnements connus de tous et autres difficultés observées avec les collectivités décentralisées existantes. Les aléas politiques ne devraient pas plomber le développement local par le favoritisme de certaines collectivités au détriment d’autres souvent plus méritantes. Tous les citoyens sont assujettis à l’impôt et aux taxes . Payer son impôt et ses taxes c’est contribuer au développement du territoire où l’on réside ou bien où l’on a des intérêts. Cette perception ou cette attitude qui se traduit par le consentement à s’acquitter librement de ses obligations fiscales s’appelle le CIVISME FISCAL. C’est grâce au paiement effectif de l’impôt et des taxes que l’État démocratique construit, développe et assure les dépenses des institutions. La qualité des services publics et la confiance aux dirigeants influencent aussi la volonté du contribuable de payer l’impôt ou de vouloir frauder. En effet, l’intégrité revêt une importance fondamentale en matière fiscale, un prérequis sans lequel le civisme fiscal s’érode. Le dirigeant et le percepteur même de l’impôt doivent rassurer et avoir la confiance du contribuable. C’est une condition sinequanun pour freiner les évasions fiscales. À cause du respect de cette condition, c’est-à-dire l’instauration de la CONFIANCE et de la TRANSPARENCE , la commune de Bondoukou a considérablement amélioré ses recettes propres en comptant sur elle-même. De 2014 à nos jours, les recettes ont plus que triplé grâce à une politique saine de recouvrement des recettes et d’exécution des dépenses. Cette performance sous le maire #KONÉ_Hiliassou a été possible grâce à une volonté clairement affichée d’assainissement des finances de la commune, par l’apurement des dettes anciennes et autres déficits dûs au manque de pragmatisme et de réalisme autrefois. Cet exploit a été possible grâce à une identification réelle des contribuables, à la collecte suivie, surveillée et effective des taxes et surtout à la bonne gestion des services de collectivités. Pourquoi le contribuable à Bondoukou rechignerait-il à payer ses taxes quand il voit par lui-même les actions, les réalisations et les activités d’entretien de la ville ? À l’instar du musicien-chanteur français Joey STARR qui affirme : » je n’ai aucun problème avec l’idée de payer des impôts pour la collectivité, mais il faut savoir où ça va ». Point. À lundi prochain s’il plaît à Dieu pour la seconde conclusion partielle de notre sujet relatif aux villes
Sarcome
Le SG #Mustafa_Dalems Fofana
PS : Vos contributions sur le développement économique, social, culturel et environnemental sont attendues pour être publiées ici.
