Ce lundi 3 août 2020, à la Fondation Félix Houphouët Boigny de Yamoussoukro, le Sénat a reçu le Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, M. Moussa Sanogo , pour l’examen du projet de loi portant Régime financier des Collectivités Territoriales par la Commission des Affaires Économiques et Financières (CAEF).Présidée par M. KOUMOUÉ Koffi Moïse, Président de la CAEF, cette séance a permis aux sénateurs d’examiner les 230 articles qui composent ce projet de loi. Il convient d’indiquer que le Sénat, qui assure la représentation des Collectivités Territoriales, a été la première Chambre du Parlement à être saisie pour l’examen de ce texte. Ce projet de loi, dont l’objectif est de légiférer sur l’organisation et le régime financier des Collectivités territoriales et des Districts autonomes, a été adopté, à l’unanimité des sénateurs membres de la CAEF, avec la prise en compte de quelques amendements.
