La Commission des Affaires Économiques et Financières (CAEF) du Sénat de Côte d’Ivoire s’est réunie ce mardi 24 novembre 2020, à la Fondation Félix Houphouët-Boigny de Yamoussoukro, pour l’examen de deux projets de loi présentés par M. Moussa SANOGO, Ministre du Budget et du Portefeuille de l’État. Sous la Présidence de M. Cissé Mamadou, 1er vice-Président de la CAEF, les sénateurs ont examiné successivement les projets de loi :-portant ratification de l’ordonnance n°2019-307 du 04 mars 2020 portant légalisation du régime fiscal et douanier applicable au réseau d’évacuation associé à la Centrale Thermique de Production d’Électricité à cycle combiné de 390 MW ;-portant ratification de l’ordonnance n°2020-440 du 06 mai 2020 portant dérogation aux dispositions du Code des marchés publics relatives aux pénalités de retard en matière de marchés et commandes publics. A l’issue des travaux, ces deux projets de loi ont été adopté à l’unanimité des membres présents de ladite Commission.#sessionordinaire2020
